Vos conditions de ventes

Conditions Générales de Vente Cannashop.fr

Article  1 : Préambule

 Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de façon exclusive entre l’entreprise La Maison du Chanvre, 147 grande rue de la Guillotière, 69007 Lyon (ci-après «Nous») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site Cannashop.fr (ci-après «Vous»).

Toute personne peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site Cannashop.fr (ci-après le « Site »). Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

 Article  2 : Prix

 2.1  Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

 2.2  Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

 2.3  Prix promotionnels : des promotions sont proposées sur nos produits à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, Cannashop.fr se réserve le droit de faire bénéficier le client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas.

 2.4  Cannashop.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.

 Article  3: Commande

 Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente.

Les commandes peuvent être passées exclusivement sur internet à l’adresse : www.cannashop.fr et ne sont valables qu'en France métropolitaine.

Quand Vous validez une commande à la fin du processus de commande, Vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, intégralement et sans réserve.

Les données enregistrées par Cannashop.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre Cannashop.fr et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement Paypal constituent la preuve des transactions financières.

 Article 4 : Disponibilité

 Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des produits vendus sur Cannashop.fr sur la fiche d’information de chaque produit.

A réception de votre commande, Nous vérifions la disponibilité des produits commandés.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais.

En cas d'indisponibilité, Nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à Vous livrer le produit commandé, soit à Vous proposer un produit similaire à un prix similaire après accord de votre part.

En cas d'indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un produit de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement et Vous serez remboursé dans les plus brefs délais.

Article 5 : Livraison

5.1  Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que Vous avez indiquée au cours du processus de passation de commande.

Les risques sont à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

5.2  Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement.

Toute commande validée un jour ouvrable avant midi (GMT +1, hors week-end et jours fériés) peut-être expédiée le jour même. Nous nous réservons cependant la possibilité d’expédier la commande dans un délai de 24 à 48 heures en cas d’afflux de commande massif.

5.3  En cas d’erreur de votre part dans l’adresse de livraison, Nous devons attendre que votre commande Nous soit retournée pour la réexpédier à vos frais

5.4 Lors de la réception de votre colis, veuillez contrôler l'état de la marchandise transportée et non de l'emballage en présence du livreur et appliquer systématiquement des réserves précises sur le récépissé : chocs, bosses, rayures sur le produit concerné et le refuser.

Sans ces réserves décrivant précisément les dommages, Nous ne pourrons être en mesure de porter réclamation auprès du transporteur.

5.5  En cas de refus du livreur ou du guichet de vérifier le contenu :

- Soit Vous refusez le colis.

- Soit Vous indiquez que l'on Vous a refusé la possibilité de vérifier le contenu du colis sur le bon de réception que Vous allez signer Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnait avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue et tout retour sera à la charge du client. Nous accepterons l'échange du produit mais son retour sera à votre charge et à vos frais.

5.6  Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage, et les coûts d'affranchissement. Ils sont fixés à 5.80€ pour la France Métropolitaine quelle que soit la commande. Pensez à regrouper tous vos produits sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port Vous seront facturés pour chacune d'elle. Pour Nous permettre une livraison rapide, Nous avons impérativement besoin de votre numéro de téléphone, ainsi que toute précision susceptible de faciliter la livraison (code d'immeuble, interphone, numéro d'appartement, étage…). A défaut, le délai d'acheminement de votre colis sera rallongé en conséquence.

Article 6 : Paiement

Pour éviter tout risque de détournement de votre carte bancaire, Cannashop.fr utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement. Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers notre organisme de paiement Paypal sans passer par notre site. Cannashop.fr ne reçoit jamais l'autorisation bancaire. Elle est directement gérée par Paypal. Cannashop.fr ne stocke aucune information bancaire.

Sur votre relevé bancaire, pas de mention Cannashop.fr, il est noté «CB PAYPAL + date de paiement».

Nous acceptons via Paypal les cartes Bleue Nationale, Eurocard/Mastercard, Visa et American Express ; les cartes privatives (Aurore, Cofinoga, 4 étoiles) ou Compte Paypal.

Nous Vous rappelons que nos transactions sont effectuées dans un environnement sécurisé grâce à une redirection vers le serveur Paypal.

Article 7 : Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert à Votre charge des risques de perte ou de détérioration à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux, conformément aux dispositions de l'article 5.

Article 8 : Satisfait, Echangé ou Remboursé

Les produits vendus par Cannashop.fr sont neufs et garantis contre tout défaut.

Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception du produit commandé pour le retourner.

Si le produit ne convient pas à votre attente, les frais de port de retour sont à votre charge. Vous devrez également Vous acquitter de frais de remise en stock de 3,50€.

Les retours des produits doivent s'effectuer dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante :

La Maison du Chanvre

Service Retour Clients

147, grande rue de la Guillotière

69007 Lyon

Attention, si Vous Nous renvoyez des produits, faites très attention à ce qu’ils soient suffisamment emballés (de la même manière que lorsque Vous les avez reçus). Tout retour de produits arrivant cassé à l’entrepôt suite à un emballage insuffisant de votre part ne sera pas remboursé.

En cas de remboursement, Nous garantissons qu'il est effectué par chèque ou Paypal dans un délai de 4 semaines suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quelque soit le motif.

Article 9 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non respect de la législation.

Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 11 : Données personnelles

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Article 12 : Identification de l’entreprise

La Maison du Chanvre

147, grande rue de la Guillotière

69007 LYON

SIRET : 435 382 882 00023